L'initiative citoyenne européenne.
Question d'Olga ZRIHEN à la Vice-Première Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, Madame Joëlle MILQUET (18 janvier 2012)
Instituée par le traité de Lisbonne, « l’initiative citoyenne européenne » (ICE) est une procédure ambitieuse sur le plan démocratique permettant à tous les citoyens de participer, enfin, à l’élaboration des politiques de l’Union européenne.
Conformément à ce traité, le Parlement européen et le Conseil ont adopté, le 16 février 2011, un règlement qui définit les règles et les procédures d’utilisation de ce nouvel instrument. Celui-ci prévoit notamment qu’un million de citoyens issus d’au moins un quart des États membres de l’UE peuvent inviter la Commission européenne à présenter des propositions d’actes juridiques dans des domaines relevant de sa compétence.
La Wallonie des Saveurs : 2012-2013, les années gourmandes.
« La Wallonie des Saveurs : 2012-2013, les années gourmandes »
Question de Madame Olga ZRIHEN Ã Monsieur le Ministre Paul FURLANÂ
Le site internet Wikipédia nous livre cette définition pour le moins inédite de la gastronomie wallonne : « Le Pays wallon, vieille terre dont la civilisation rurale remonte d’une façon ininterrompue jusqu’à l’époque néolithique, est riche d’anciennes traditions culinaires transmises à travers les âges jusqu’à nos jours ».
Nouveaux conseils de participation
Question orale de Madame Olga ZRIHEN Ã Madame Marie-Dominique SIMONET, Ministre de l'Enseignement obligatoire - 17/01/2012
Le mandat des représentants des élèves et de leurs parents aux conseils de participation est arrivé à terme le 1er janvier dernier dans les écoles primaires et secondaires d’enseignement ordinaire et spécialisé. Il s’agit d’un mandat de deux ans.
Le conseil de participation réunit des représentants des acteurs de l’école – les enseignants, les parents, la direction, le pouvoir organisateur, le personnel ouvrier et administratif – ainsi que des partenaires extérieurs représentants la société civile.
Les suites de la reprise DUROBOR
Monsieur le Ministre,
Après de longues négociations, la délégation syndicale de DUROBOR à Soignies est parvenue à un accord avec le repreneur, DECOVER. Cet accord se résume à quelques points :
- Confirmation du nombre de travailleurs repris (230 emplois en CDI avec maintien de l’ancienneté)
- Définition de l’enveloppe sociale à répartir entre les 63 personnes non reprises
- Engagements d’investissements