L'aide accordée par la SOGEPA à la Société Royal Boch
Le Parlement wallon a constitué, grâce à son décret du 6 mai 1999, une société nationale d'Investissement et des sociétés régionales d'Investissement actuellement nommée SOGEPA. Elle a pour vocation d'accomplir, dans le cadre de conventions de délégations de missions, toutes les missions qui lui sont confiées par le Gouvernement wallon. Elle met en œuvre les décisions d'interven tion prises par le Gouvernement wallon en faveur de sociétés commerciales et la gestion de participations, obligations, avances ou intérêts que la Région wallonne ou elle-même détient ou viendrait à détenir dans de telles sociétés. La SOGEPA est aussi chargée de veiller, dans le cadre de la rénovation des sites d'activité économique désaffectés ainsi que de l'assainissement et de l'acquisition des sites d'intérêt régional, à l'exécution des conventions conclues entre la Région wallonne et les intercommunales de développement ou de rénovation et d'assainissement des sites en Région wallonne. La SOGEPA assure l'exécution et le contrôle des décisions prises concernant des entreprises bénéficiaires d'une intervention. Elle veille aussi à assurer une bonne gestion de ces interventions. Il y a un peu plus d'un an, la SOGEPA avait permis le sauvetage de la société Royal Boch à La Louvièregrâce à son intervention. Depuis, le repreneur a annoncé qu'il abandonnait le projet initial de reprise des activités commerciales de l’entreprise.Quelles démarches ont été effectuées par la SOGEPA afin d'évaluer l'impact de son intervention dans le cadre du projet de sauvetage de Royal Boch? Quelles perspectives sont actuellement envisagées pour la poursuite de ce projet? Et enfin quel est le statut actuel des travailleurs, pour lesquels le FOREM ne semble pas être très au fait ... !?
Je vous remercie.
Madame la Députée, Suite au dépôt d'une requête en réorganisation judiciaire par le repreneur, le Tribunal de commerce a décidé le 2 décembre dernier d'accorder un sursis de deux mois en vue de permettre au dirigeant de proposer un plan en vue d'une éventuelle poursuite des activités de la Manufacture. Pour rappel, une réunion au sein de mon Cabinet a eu lieu avec les syndicats actifs au sein de Royal Boch le mercredi 1er décembre. Suite à cette dernière, j'ai chargé la SOWEPA : - Dans la mesure où ll'engagement d'opérer des investissements n'a pas été respecté, d'entamer les démarches nécessaires afin que le prêt de 950.000 € soit intégralement remboursé ; - Puisqu'il semblait que Patrick De Maeyer au non de la Manufacture Royal Boch, société participée à 50pourcents - 1 action par la R.W., a pris l'engagement d'instaurer un fonds social qui servirait à rembourser intégralement les avances effectuées à titre prévisionnel par l'ONEM aux travailleurs repris dans la nouvelle société de Royal Boch et qui ont renoncé à leur créance, de voir comment la société pourrait reespecter cet engagement (dans le cas où l'ONEM réclamerait ses avances) ; - En ce qui concerne la marque, de m'informer sur les différents scénarios.
Les informations qui me sont parvenues sur ces différents points sont que : * Monsieur De Maeyer, représentant la S.A. Services & Assets Managment, s'est engagé à ce que cette dernière rembourse le crédit non utilisé de 950.000 € accordé par la Région en date du 11/12/2009, en ce compris les intérêts promérités. * La Manufacture Royal Boch S.A. s'engageait à prendre en charge, dans la mesure de ses possibilités, les 70.000 € réclamés par les travailleurs en compensation d'une créance qu'ils avaient en son temps abandonnée au profit de la curatelle de la S.A. Royal Boch.