Olga ZRIHEN, Sénatrice, députée régionale wallonne, Conseillère communale

Le programme européen «Lait à l’école», cofinancé par la Région wallonne, a pour objectif de promouvoir la consommation de produits laitiers pour les élèves fréquentant les établissements scolaires gérés ou reconnus par la Communauté française.

Les établissements intéressés doivent s’inscrire au programme et la demande n’est pas limitée

dans le temps mais l’inscription au programme prend cependant fin automatiquement si aucune demande n’est introduite durant 6 mois consécutifs.

Cependant, il semblerait que le système entraine des lourdeurs administratives et par conséquent de nombreuse écoles ne participeraient pas au programme.

Un audit de la performance de la Cour des comptes européenne a déterminé, il y a peu, l’efficacité du programme, notamment en évaluant si les subventions de l'UE avaient un impact direct sur la consommation des produits par les bénéficiaires et si le programme était susceptible de remplir son rôle éducatif et d’influencer les habitudes alimentaires futures.

La conclusion de l’audit semble montrer que le programme «Lait à l'école» resterait peu efficace et n'aurait guère eu d'impact, estimant que les produits subventionnés seraient, soit inclus dans les repas des cantines, soit susceptibles d’être achetés par les bénéficiaires en l’absence de subvention.

Dès lors, le mécanisme ne permettrait pas de concentrer l’aide sur des cibles aux besoins prioritaires.

La Cour des Comptes européenne estime également que les ambitions éducatives affichées seraient insuffisamment prises en compte lors de la conception et de la mise en œuvre du programme.

La Cour a, par ailleurs, formulé une série de recommandations. Elle estime que si le programme «Lait aux écoliers» était maintenu, il conviendrait de le réformer pour corriger les faiblesses identifiées. Elle préconise donc que le modèle de distribution gratuite en dehors des cantines soit envisagé et que la population à cibler devrait être définie en fonction des besoins nutritionnels. Elle suggère également que le rôle et l’importance des mesures d’accompagnement pédagogique soient évalués.

Depuis le lancement de la campagne «lait à l’école» en 2010, y a-t-il eu une augmentation des écoles participant au programme? Ce nombre a-t-il diminué en 2011? Dans l’affirmative, la lourdeur administrative du programme ne serait-elle pas liée à cette diminution?

Les recommandations de la Cour des Comptes européenne seront-elles prises en compte? Dès lors, quelle place serait encore accordée à ce programme?

Je vous remercie.

Réponse de Madame la Ministre, Marie-Dominique SIMONET, Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale (01/12/2011)

Madame la Députée,

C'est depuis 1977 que l'Union européenne offre des subventions pour la vente à prix réduits de produits laitiers au sein des établissements scolaires.

Ce programme vise à améliorer la consommation de produits laitiers par les élèves fréquentant nos écoles sur la bse d'une démarche volontaire de chaque établissement. Cette démarche volontariste ne permet dès lors pas de concentrer les efforts sur les écoles à besoins spécifiques, ce qui pourrait corroborer l'analyse réalisée par la Cour des Comptes européenne.

Cette institution a remis un rapport négatif qui porte sur les modalités du règlement européen, les états membres ne sont pas directement visés.

Toutefois, cette analyse ne prend manifestement pas en compte l'organisation pratique de ce projet dans chacun des Etats membres. Ainsi, l'organisation mise en place en Communauté française permet la distribution du lait en dehors des cantines scolaires et plus particulièrement lors de la récréation du matin.

Le suivi pédagogique, qui n'est pas obligatoire, pourrait éventuellement être amélioré mais il me semble essentiel que les équipes pédagogiques soient à la base de la participation à un tel programme car se sont elles les mieux placées pour définir les axes pédagogiques à développer. Un grand nombre d'informations et de documents sont mis à la disposition des enseignants via internet. En matière de matériel pédagogique, l'APAQw a développé des campagnes dans les écoles pour plus de 200.000 euros/an en collaboration notamment avec le label "Bande des Félait".

Si 350 écoles participaient au programme en 2006, il n'y en avait plus que 110 en septembre 2010. Suite aux décisions de revalorisation du montant des subventions et à la simplification des règles de fonctionnement, 46 nouvelles écoles se sont inscrites depuis janvier 2011. Tendance positive donc mais il faut poursuivre la communication au sein des établissements