Olga ZRIHEN, Sénatrice, députée régionale wallonne, Conseillère communale

Le mandat des représentants des élèves et de leurs parents aux conseils de participation est arrivé à terme le 1er janvier dernier dans les écoles primaires et secondaires d’enseignement ordinaire et spécialisé. Il s’agit d’un mandat de deux ans.

Le conseil de participation réunit des représentants des acteurs de l’école – les enseignants, les parents, la direction, le pouvoir organisateur, le personnel ouvrier et administratif – ainsi que des partenaires extérieurs représentants la société civile.

Ce conseil doit être l’espace de démocratie et de débat que nous espérons tous lorsque nous imaginons le fonctionnement idéal d’un établissement scolaire. Les acteurs de l’école doivent pouvoir y exprimer leur avis, dialoguer et formuler des propositions concrètes dans le but d’améliorer la qualité de vie et d’apprentissage de tous les enfants. La Fédération Wallonie-Bruxelles a demandé que lui soit communiquée la composition des nouvelles représentations avant le 31 janvier 2012. La problématique des liens entre parents, élèves et équipes pédagogiques est fréquemment abordée par notre commission. L’importance du conseil de participation et des associations de parents est souvent soulignée. Pourtant, les retours du terrain sont contrastés.

Madame la ministre, quel bilan tirez-vous du fonctionnement des conseils de participation et de l’implication des différents acteurs ? Le taux de représentation et de présence a-t-il augmenté ? Quels sont les retours du terrain et de l’administration ? Vous aviez répondu à ce propos à Mme Saudoyer que les situations de terrain étaient multiples et variées. Il vous paraissait impossible de remplacer ceux qui se contentaient du minimum légal. Vous aviez affirmé qu’il appartenait à chaque école de susciter la participation de tous. Nous savons que la participation ne peut faire l’objet d’un décret. À l’heure où l’école est un des plus grands défis de notre Fédération, certaines initiatives pourraient toutefois être encouragées. À défaut d’ébaucher d’ambitieux chantiers, la collection et la diffusion de bonnes pratiques pourraient constituer une ouverture intéressante.

Réponse de Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale. (17/01/2012)

Les conseils de participation, tous réseaux confondus, devaient remplacer une partie de leurs membres pour le 31 décembre. En effet, si les représentants des enseignants sont élus pour quatre ans, ceux des parents et des élèves ne le sont que pour deux ans. Cette différence voulue par le législateur s’explique par la présence plus longue d’un professeur dans l’établissement.

Madame, la circulaire qui exige la composition des nouvelles représentations parents-élèves que vous évoquez émane du directeur général adjoint pour l’enseignement organisé de la Fédération Wallonie-Bruxelles. C’est son rôle en tant que représentant du pouvoir organisateur de ces écoles. Les établissements de l’enseignement subventionné ne doivent pas remplir cette procédure car il appartient à chaque pouvoir organisateur de mettre en place ces conseils.

De plus, le décret « missions » ne prévoit pas que l’administration les contrôle. Les conseils de participation doivent cependant transmettre régulièrement un rapport d’activités reprenant certaines informations débattues en leur sein.

Il est impossible de dresser un bilan du fonctionnement de ces conseils qui ne doivent rendre compte ni de la fréquence ni du contenu exhaustif de leurs réunions même si ce dernier est dicté par leurs missions. Ils traitent notamment de la gratuité, des voyages scolaires, des classes de dépaysement ou de l’élaboration du projet d’établissement. Sur internet, « conseil de participation » a des dizaines de milliers d’occurrence. Ce sont généralement des comptes rendus de réunions mais des sites expliquent aussi leur rôle et leur fonctionnement.

Des pages d’associations de parents, de fédérations ou d’écoles, décrivent leur mode d’emploi ou la composition de leurs membres. Les sites des écoles possèdent souvent un onglet entier sur le conseil de participation. Un tel foisonnement d’informations témoigne de la vitalité de ces conseils. Ce n’est sans doute pas le cas partout mais, comme vous le soulignez, cette démarche ne peut être ni coercitive ni décrétale. On ne peut contraindre les parents à un nombre de présences.

La vitalité des conseils provient de l’animation et de l’implication des membres.

Je ne pense pas qu’il faille lancer des campagnes de sensibilisation. Le décret « missions » a bientôt quinze ans. Après l’énergie et les moyens dépensés les premières années pour mettre en place un conseil de participation dans chaque école, si certaines communautés éducatives n’ont toujours pas compris l’intérêt d’un tel lieu de rencontre, la sensibilisation ne résoudra probablement pas le problème. Si je ne peux décréter la volonté des acteurs, il m’appartient par contre d’alimenter ces lieux de pistes de réflexions comme l’éducation à la vie relationnelle affective et sexuelle ou d’y renvoyer les directions, les parents ou les enseignants qui m’interrogent sur des questions traitées par les conseils.

Le Conseil de participation est un outil au service de l’école et des élèves. Il sera donc ce que les participants en feront.

Mme Olga Zrihen Il sera ce qu’on en fera, nonobstant le fait que tous les établissements scolaires et tous les Conseils de participation ne sont pas égaux. Lorsqu’ils ont été créés il y a une quinzaine d’années, j’espérais qu’ils soient un élément à la fois stabilisateur et promoteurs d’égalité.

Aussi je vous demandais si l’on disposait d’évaluations sur les dispositifs ou sur les projets. Dans les écoles d’enseignement qualifiant, les conseils de participation ont une mission extrêmement complexe et leurs objectifs sont difficiles à atteindre. J’aurais aimé avoir un peu plus d’informations sur leur capacité à créer une dynamique, dont l’enseignement qualifiant a tant besoin.