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Modalité de renégociation du Contrat de gestion de l'ONE.

Question orale de Olga Zrihen, députée du groupe socialiste du Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles à Jean-Marc Nollet, Ministre de la Fédération Wallonie Bruxelles en charge de l’enfance concernant : modalité de renégociation du Contrat de gestion de l'ONE.

Le contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.) établi les orientations et modalités pour l'exercice des missions de le Office. Il est conclu entre le Conseil d'Administration de l'Organisme d'Intérêt Public et le Gouvernement représenté par vous-même.

Le contrat de gestion actuel échet à la fin de l'année 2012. Nous arrivons donc au terme des 5 années d'un contrat ambitieux. La procédure de renégociation du contrat de gestion devra donc petit à petit se mettre en œuvre afin de pouvoir avoir un nouveau contrat de gestion dès le début de 2013.

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L'infrastructure dans le secteur de la Jeunesse

Dans l’appel à projets pour l’octroi d’une subvention de sécurisation des locaux occupés par les opérateurs du secteur de la jeunesse en 2011, les montants proposés s’élèvent au maximum à 5 000 euros par organisation de jeunesse ou par section locale de mouvement de jeunesse. Une circulaire détermine les critères de priorité d’octroi des subventions. Dans certains cas, des procédures

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Contrôle du respect de la législation interdisant la vente d'alcool

Monsieur le Présidente,


Depuis janvier 2010, des agents du SPF Santé sont chargés de contrôler le respect de l'interdiction de vente d'alcool au moins de 16 ans ainsi que de l'interdiction de vente de spiritueux aux moins de 18 ans. Ces agents ont annoncés dans la presse que les lois en la matière sont encore souvent peu respectées. Ils pointent du doigt des fêtes locales organisées par des associations d

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