L'infrastructure dans le secteur de la Jeunesse
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- Catégorie : Jeunesse
Lors de la préparation du budget, vous aviez annoncé qu’un accord avait été obtenu avec le secteur pour une répartition des montants entre les centres et maisons de jeunes, les organisations de jeunesse et les mouvements de jeunesse. En cas de non-utilisation des montants, les enveloppes pouvaient être transférables et profiter à un autre type d’opérateurs.
Pouvez-vous nous détailler les montants demandés et octroyés par sous-secteur ? S’il est vrai que l’enveloppe globale dédiée à la sécurisation des infrastructures est en augmentation continuelle, nous pensons qu’il reste important d’objectiver l’octroi des subventions. Aujourd’hui, il n’existe toujours aucune base réglementaire ou décrétale pour l’attribution et la répartition des montants. Il nous semble que ce serait une manière d’avancer vers plus d’objectivité et de transparence.
En début de législature, vous répondiez à ma collègue Julie Fernandez Fernandez que « concernant la construction d’un texte décrétal dédié spécifiquement aux infrastructures pour la jeunesse, [vous étiez] prête à envisager ce chantier sous cette législature et à [vous] saisir des attentes du secteur en la matière. » Sauf erreur de ma part, ce chantier n’est toujours pas commencé.
Pouvez-vous nous dire pourquoi ? Quel calendrier comptez-vous suivre ?
Plusieurs questions particulières et extrêmement concrètes me reviennent également. Ainsi, la section locale d’un mouvement de jeunesse à Braine-le-Comte avait obtenu l’an passé des subventions pour une partie des travaux liés à la sécurisation « incendie », priorité numéro un dans votre circulaire. Une porte de secours a pu être percée dans ledit local. Cette année, la même section locale a demandé des subsides pour construire l’escalier de secours qui mène de cette porte au rez-dechaussée.
Le devis s’élève à quelque 10 000 euros. Les montants octroyés par vos services ne dépassant pas les 5 000 euros, le groupe de jeunes risque de recevoir un avis négatif des services d’incendie, avec les conséquences que cela induit. Une autre section locale, à Péronnes-lez-Binche, n’a pu équiper son local que de la moitié des portes incendies nécessaires. Quelles seraient les conséquences en cas d’accident ? Qu’en est-il de la responsabilité civile des animateurs ou des organisations ?
Nous ne remettons pas en cause le montant important de l’AB sur la sécurisation des infrastructures en jeunesse et n’ignorons pas vos efforts à cet égard, surtout dans le contexte économique que nous connaissons. Cependant, le processus d’octroi des subventions peut paraître problématique et engendre d’importants questionnements sur la sécurité des enfants et des jeunes ainsi que sur la responsabilité civile des associations.
La sécurisation des locaux des organisations de jeunesse est réellement une priorité. Cependant, je serai claire sur un point : il n’est pas question que les pouvoirs publics, dans le domaine industriel ou celui des infrastructures, se substituent à la responsabilité des propriétaires privés. Le dispositif sur lequel vous m’interrogez aujourd’hui, madame, déroge précisément à ce principe pour diminuer au maximum toute forme de risque. Même si les situations que vous évoquez n’en témoignent pas, il n’est pas exclu que l’aide de la Fédération Wallonie-Bruxelles aux travaux de sécurisation soit envisagée comme un soutien aux propriétaires en vue d’améliorer la qualité de leurs biens. De la réflexion ouverte sur les infrastructures de jeunesse avec les secteurs concernés et la direction générale des
infrastructures découle une nouvelle circulaire organisant la liquidation des subventions de sécurisation conformément au budget 2011. Nous proposerons une clé de répartition des moyens disponibles entre centres de jeunes et organisations de jeunesse. La priorité des demandes sera définie sur la base de critères objectifs et clairement identifiés. Je me félicite de constater qu’au terme du processus d’attribution des forfaits de subvention de sécurisation et de mise en conformité, la totalité des enveloppes a été utilisée, soit 445 000 euros en centres de jeunes, 175 000 euros en organisations de jeunesse (hors groupes locaux des mouvements
de jeunesse) et 280 000 euros à destination des groupes locaux de
mouvements de jeunesse. L’efficacité du dispositif permet d’envisager une consolidation juridique éventuelle du texte. L’opportunité d’inscrire ces principes dans un décret me semble devoir être envisagée à l’occasion des prochaines modifications réglementaires du décret du 20 juillet 2004 portant sur les centres de jeunes et celui du 26 mars 2009 relatif aux organisations de jeunesse. Ces chantiers seront également articulés avec les politiques régionales, entre autres les politiques d’économie d’énergie, ainsi que le prévoit la déclaration de politique communautaire.
Vous savez comme moi que les embellies pour la Fédération Wallonie-Bruxelles mais aussi pour les régions sont plutôt limitées et le seront malheureusement de plus en plus au fil du temps. . . Ce paramètre est évidemment une réalité que je ne peux négliger dans une approche volontariste du dossier. Mme Olga Zrihen (PS). – Je vous remercie de
votre réponse, madame la ministre. La question porte davantage sur l’étendue et l’effectivité d’un système de sécurisation car la vie des personnes est en jeu. La collaboration entre les entités fédérées dans le soutien à l’investissement des propriétaires permettra-t-elle de réserver la priorité aux espaces dédiés aux jeunes car les risques sont grands et, comme d’habitude, les moyens limités ? Mme Évelyne Huytebroeck,
Il est inimaginable qu’un local d’organisation de jeunesse n’ait pas reçu l’aval des services de secours et du bourgmestre pour cet usage, la situation serait totalement illégalité. Mme Olga Zrihen (PS). – Je vous remercie, de me donner l’opportunité de poser ailleurs une question sur le cadastre et les informations prises par les communes sur les espaces publics qu’elles attribuent.
