Olga ZRIHEN, Sénatrice, députée régionale wallonne, Conseillère communale

Le Centre Régional d’Aide aux Communes (CRAC) a pour mission d’assurer le suivi des crédits et débits du Compte Régional pour l’Assainissement des Communes et des Provinces et de prendre toutes les mesures financières positives de gestion de solde de ce Compte.

Plusieurs de nos collègues ont relevé que des questions importantes se posaient concernant l'évolution de la charge financière des zones de police voire des zones de sécurité pompier. Les perspectives 2012, 2013 et 2014 seraient sombres. Même s'il semble que tout ne peut pas être mis au compte de la Région Wallonne, des concertations s'imposent avec le fédéral, et cela dans des délais assez courts.

Dès lors, Monsieur le Ministre, je souhaiterais vous demander si des contacts ont été pris au fédéral avec les Ministres de l’Intérieur et de la Justice, soit Mmes Milquet et Turtelboom, voire leurs prédécesseurs, au sujet des zones de police et de sécurité. Par ailleurs, dans quel cadre envisagez-vous ces contacts ? Quelles sont vos attentes par rapport à ces échanges ?

D’avance, Monsieur le Ministre, je vous remercie des éclaircissements que vous pourrez apporter sur cette problématique.

Réponse de Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

En ce qui concerne la problématique des finances des zones de police, je peux certifier à Madame la Députée que je suis conscient de la situation difficile des zones.

En effet, ma circulaire budgétaire du 29 septembre dernier stipule d’ailleurs qu’en tant que Ministre disposant de la tutelle sur les communes et les zones de police, la charge des dotations communales aux zones retient toute mon attention, en particulier dans les zones composées de communes sous plan de gestion. Dans l’attente d’une nouvelle loi de financement pour la police locale, il m’apparaît important, dans le cadre de l’intérêt régional, de préserver les finances locales.

Ainsi, eu égard aux prévisions d’inflation du Bureau Fédéral du Plan et sans préjudice des dispositions d’indexation prévue par la Pouvoir fédéral, il est indiqué de majorer de 2% le montant des dotations communales telles qu’inscrites dans les budgets ajustés 2011 des zones de police (hors augmentation des cotisations dédiées aux pensions).

En ce qui concerne les « zones de sécurité », problématique que Madame la Députée relève également, permettez-moi de vous rappeler ce que j’ai répondu récemment à Madame la Députée Anne Barzin, qui m’avait interpellé quant aux conséquences de la régionalisation du fonds pour la sécurité routière (FSR), à savoir que beaucoup de choses en sont toujours au stade de décisions de principes et de projets et rien ne permet d’affirmer avec certitude par exemple que le FSR (anciennement Fonds des Amendes) va diminuer. Le Gouvernement fédéral étant désormais constitué, il est évident et primordial d’organiser des concertations à ce sujet, initiative que je n’hésiterai pas à prendre.

Par ailleurs, il est important de savoir que les moyens du FSR représentent en moyenne entre 3 et 5% du budget des Zones de police et qu’il convient donc de relativiser cette question.