L'initiative citoyenne européenne.
- Détails
- Catégorie : Sénat
Question d'Olga ZRIHEN à la Vice-Première Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, Madame Joëlle MILQUET (18 janvier 2012)
Instituée par le traité de Lisbonne, « l’initiative citoyenne européenne » (ICE) est une procédure ambitieuse sur le plan démocratique permettant à tous les citoyens de participer, enfin, à l’élaboration des politiques de l’Union européenne.
Conformément à ce traité, le Parlement européen et le Conseil ont adopté, le 16 février 2011, un règlement qui définit les règles et les procédures d’utilisation de ce nouvel instrument. Celui-ci prévoit notamment qu’un million de citoyens issus d’au moins un quart des États membres de l’UE peuvent inviter la Commission européenne à présenter des propositions d’actes juridiques dans des domaines relevant de sa compétence.
Fonds Monétaire International
- Détails
- Catégorie : Sénat
Projet de loi.
Quatorzième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds Monétaire International et des amendements des statuts. (Doc. 5-1285)
Le projet de loi qui vise à permettre au Fonds monétaire international de disposer de moyens financiers supplémentaires pour faire face aux crises mondiales est essentiel.
Il tend en effet à renforcer le poids des pays en voie de développement au sein de cette institution. Ce pas en avant ne peut toutefois pas nous faire oublier l’ampleur du chemin qu’il reste à parcourir. A cet égard, le 26 avril 2007, le Sénat avait déjà adopté, à une très large majorité, un proposition de résolution déposée par le groupe PS demandant au gouvernement d’œuvrer à une réforme profonde de la gouvernance et de la politique du Fonds monétaire international.
L'affectation d'un champ de tir à l'entreprise MECAR
- Détails
- Catégorie : Relations extérieure et défense
Depuis plusieurs mois, l'avenir de l'entreprise MECAR est sujet à de multiples spéculations. En effet, cette entreprise d'armement se trouve confrontée à plusieurs défis auxquels il convient qu'elle réponde pour garantir sa viabilité.
Actuellement, la question du transfert de l'entreprise à des repreneurs potentiels est largement conditionnée d'une part, par la question d'obtention d'un permis unique, qui est du ressort du gouvernement wallon, et, d'autre part, par l'affectation d'un champ de tir, qui constitue une condition essentielle à la poursuite de la production de la société MECAR, laquelle doit constamment procéder à des tests appropriés avant toute livraison et se trouve actuellement obligée de faire ces tests à l'étranger, ce qui n'est pas incidence sur ses coûts.
La justice transitionnelle au Burundi
- Détails
- Catégorie : Relations extérieure et défense
Question n° 5-1699 du 10 mars 2011 :
Plus de 17 ans après l'assassinat du président NDADAYE et le déclenchement de massacres et d'une guerre civile, le mécanisme de justice transitionnelle reste encore moribond au Burundi ! Si les raisons de cette « léthargie judiciaire » tiennent au contexte politique national (transition politique fondée sur le compromis, élites politiques et militaires favorables à la formation d'une coalition de l'oubli , manque de moyens dont dispose la société civile locale pour
Surcoût financier prévu par EADS dans le cadre du programme de développement de l'Airbus A400M
- Détails
- Catégorie : Relations extérieure et défense
En vue d'une modernisation de notre force aérienne, la Belgique a conclu un accord commercial avec EADS pour la construction et la livraison de sept avions militaires Airbus A400M en vue du remplacement de nos C130 en 2018.
Toutefois, des problèmes de surcoût de production de ces appareils militaires ont été annoncés par EADS. Sur un programme de 20 milliards d'euros prévus pour une commande de 180 avions, cinq milliards supplémentaires de participation financière sont demandés aux acheteurs potentiels parmi lesquels figurent sept pays de l'OTAN, dont la Belgique.
Mesures sociales envisagées dans le cadre de la prochaine réforme des forces armées belges
- Détails
- Catégorie : Relations extérieure et défense
Toutefois, en me référant à l’une de vos réponses en date du 1er février 2010 qui signifiait que «tenant compte du fait que les discutions formelles av
Prochaines élections présidentielles prévues en 2011 en RDC
- Détails
- Catégorie : Relations extérieure et défense
Monsieur le Ministre,
L’année 2011 s’avère être chargée d’une échéance électorale très importante pour la RDC. En effet, c’est au cours de cette année que les citoyens congolais seront appelés à élire un nouveau Président de la République. Toutefois, une série de déconvenues semblent sérieusement hypoth&eacut
L’annonce d’AB InBev de recourir à la procédure du chômage temporaire pour raison économique
- Détails
- Catégorie : Affaires sociales
Le conflit qui oppose direction et syndicats au sein des brasseries AB InBev se poursuit et amène une interrogation quant à l’attitude adoptée par la direction d’AB InBev.
En effet, après deux semaines de blocage des brasseries, la direction de l’entreprise a décrété « ne plus pouvoir fournir de travail à ses collaborateurs dans les brasseries » et a déclaré par voie de communiqué qu’elle faisait appel à la procédure du chômage temporaire pour raison économique.
Le recours au chômage temporaire signifie concrètement que les travailleurs avec charge de famille et les isolés perçoivent un montant égal à 75% de leur rémunération journalière moyenne. Les cohabitants perçoivent de leur côté un montant égal à 70% de leur rémunération journalière moyenne. Ces montants ne sont bien entendu pas payés par l’employeur, mais par la caisse d’allocation de chômage, c’est-à -dire par la collectivité.
