Olga ZRIHEN, Sénatrice, députée régionale wallonne, Conseillère communale

Vous savez que sept nouveaux radars automatiques ont été installés sur les autoroutes wallonnes et que le premier boîtier fonctionnel a été inauguré au début de mois de mai 2009. Cependant, ces radars n'ont pas encore dressé le moindre PV puisqu'ils demeurent confinés en phase de test.

Cette situation s'explique par le fait que, selon une décision du ministre régional en charge de cette matière, toute utilisation de ces nouveaux radars est conditionnée à une signalisation précise qui indique clairement les nouvelles zones de contrôle.

À ce propos, il semblerait que les autorités régionales ont attendu - et attendent encore - des instructions provenant du fédéral pour la réalisation des panneaux de signalisation ad hoc.

Or, malgré plusieurs interpellations auprès de vos services, aucune réponse précise quant à ladite réalisation des panneaux de signalisation n'a été transmise à la Région wallonne, laquelle a dû finalement prendre une décision unilatérale et mettre en place un marché public pour un achat de panneaux de signalisation.

Des instructions précises en la matière ont-elles été transmises aux autorités régionales pour la fabrication desdits panneaux de signalisation ou existe-t-il une certaine liberté en cette matière dont jouissent les entités fédérées ? Cela pourrait alors expliquer pourquoi le dispositif est déjà en vigueur dans une partie du pays et non dans l'autre.

Si des instructions n'ont pas été arrêtées ou transmises, quelles en sont les raisons ?

M. Etienne Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité. - Je dois tout d'abord vous rappeler que le placement des radars automatiques est une compétence des gestionnaires de voiries, après concertation avec le parquet et la police concernée.

Comme il s'agit d'un moyen de répression qui fait partie des contrôles et des poursuites, soit de la politique pénale en matière de roulage, l'opportunité de placer ou non des panneaux avertissant de la présence de radars doit, selon moi, faire également l'objet de cette concertation avec le parquet et la police.

Comme il s'agit d'un panneau d'indication, les gestionnaires de voiries, c'est-à-dire la Région, sont libres de concevoir un tel panneau pour autant qu'il ne figure pas dans le Code de la route, tels les panneaux avertissant de la présence de radars. Il s'agit d'un simple panneau d'information que l'IBSR a recommandé voici une dizaine d'années déjà et qui est déjà installé à de très nombreux endroits dans les deux autres régions du pays.

Mme Olga Zrihen (PS). - Je vous remercie pour cette réponse très claire. Si ces quelques lignes avaient été transmises aux gestionnaires de voiries, nos débats auraient été simplifiés et la situation sur le terrain aurait été moins compliquée. En tant que sénatrice de Communauté, je m'empresserai de transmettre votre réponse à mes homologues au Parlement wallon.