Olga ZRIHEN, Sénatrice, députée régionale wallonne, Conseillère communale

Depuis plusieurs mois, l'avenir de l'entreprise MECAR est sujet à de multiples spéculations. En effet, cette entreprise d'armement se trouve confrontée à plusieurs défis auxquels il convient qu'elle réponde pour garantir sa viabilité.

Actuellement, la question du transfert de l'entreprise à des repreneurs potentiels est largement conditionnée d'une part, par la question d'obtention d'un permis unique, qui est du ressort du gouvernement wallon, et, d'autre part, par l'affectation d'un champ de tir, qui constitue une condition essentielle à la poursuite de la production de la société MECAR, laquelle doit constamment procéder à des tests appropriés avant toute livraison et se trouve actuellement obligée de faire ces tests à l'étranger, ce qui n'est pas incidence sur ses coûts.

Concernant plus précisément ce dernier point et prenant également en compte l'importance socio-économique de la société MECAR, puisque cette dernière occupe près de 500 emplois directs et concerne plus largement de nombreux emplois indirects :

Serait-il possible qu'à l'occasion de la restructuration actuelle de l'armée et à la réaffectation de plusieurs sites militaires, le département de la Défense Nationale propose un champ de tir à la société MECAR afin que cette dernière puisse répondre à ses obligations d'essai de sa production ? Une étude à cette fin menée par vos services est-elle envisageable ?

En effet, monsieur le ministre, pareille initiative permettrait de garantir un ancrage définitif de la société MECAR en Belgique et lui donnerait les conditions d'exploitation indispensables à son développement international.

Permettez-moi de conclure ma question en vous relayant ce que le gouvernement wallon a répondu avant-hier aux questions de l'ensemble des partis : « Le principal problème qui pèse sur l'avenir de MECAR reste la question du champ de tir. »

M. Pieter De Crem, ministre de la Défense. - Plusieurs représentants des cantons de l'Est de différents partis politiques ont déjà attiré mon attention sur le cas spécifique d'Elsenborn et des champs de tir.

Le plan de réforme de la Défense prévoit la fermeture d'un certain nombre de quartiers militaires et de zones d'exercice. Il ne prévoit toutefois pas l'aliénation des champs de tir.

Actuellement, aucune convention ne lie l'armée à des entreprises privées du secteur de l'armement en ce qui concerne l'utilisation des champs de tir. Toutefois, des concessions ont été faites dans le passé au profit de firmes telles que MECAR ou CMI.

Comme vous le savez, les impacts environnementaux, les nuisances sonores, la pollution du sol et les contraintes en termes de sécurité interne et externe vis-à-vis des riverains subordonnent l'octroi d'une autorisation domaniale ou d'une concession à l'obtention d'un permis unique accordé par les autorités compétentes de la Région wallonne. La firme MECAR n'ayant pas - malgré l'introduction d'un recours - obtenu ce permis unique, ne peut se voir octroyer une nouvelle concession. Quoi qu'il en soit, la décision d'autoriser ou non la firme MECAR à utiliser à nouveau le champ de tir d'Elsenborn appartient bien aux autorités compétentes de la Région wallonne. Je ne tiens pas à m'immiscer dans ce type de décision, mais je peux vous dire qu'il y a là un équilibre très difficile à respecter en matière d'écologie, d'économie, d'emploi et de présence industrielle.

Je ne manquerai en tout cas pas d'exécuter les décisions qui auront été prises à un autre niveau.

Mme Olga Zrihen (PS). - Je serais tentée de dire que vous avez fait une belle réponse de normand, monsieur le ministre ! Si j'ai bien compris, vous êtes disposé à examiner la possibilité d'aménager un espace particulier du champ de tir, occupé à 95 pourcents par l'armée, au cas où un accord interviendrait au niveau d'une autre entité fédérée.

Je ne vous poserai pas la question puisque je ne suis pas habilitée à le faire, mais je crois comprendre que cette hypothèse pourrait bénéficier d'une écoute attentive.