De l'éthique dans le monde des GSM
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Sénat de Belgique
SESSION DE 2011-2012
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9 FÉVRIER 2012
Proposition de résolution visant à imposer aux entreprises de production d'électronique, de téléphonie mobile et autres technologies de l'information et de communication distribuant sur le territoire belge à faire œuvre de plus de transparence dans leur politique d'approvisionnement en minerais et matériaux nécessaires à leurs productions
(Déposée par Mme Olga Zrihen et M. Ahmed Laaouej)
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DÉVELOPPEMENTS
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Certains métaux extraits de zones géographiques en proie à des violences et conflits entrent dans la fabrication d'une large gamme de produits électroniques de grande consommation tels que les téléphones portables ou ordinateurs.
Mise en place d'un moratoire sur le remboursement de dettes et la mise en place d'un audit public des créances
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En mars 2007, le Sénat adoptait une proposition de résolution portant sur l'annulation de la dette des pays les moins avancés. Cette résolution demandait « de décider, dès à présent, d'un moratoire avec gel des intérêts sur le remboursement du service de la dette bilatérale (créances d'État et créances du Ducroire) et de prendre les autres mesures nécessaires afin de donner un effet immédiat aux décisions d'annulation qui interviendront en conclusion des procédures et négociations ouvertes avec les pays les moins avancés et les pays pauvres très endettés ne faisant pas partie des PMA, en s'engageant à annuler leur dette rétroactivement à dater de l'entrée en vigueur du moratoire ».
La forte hausse de faux billets en Belgique
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Mme Olga Zrihen (PS). - En 2010, selon la Banque Nationale de Belgique, 43 675 faux billets ont été retrouvés en Belgique, soit 59% de plus qu'en 2009, lorsque 27 415 fausses coupures avaient été saisies. Toutefois, en comparaison avec le nombre de vrais billets en circulation en Belgique - quelque 450 millions -, la proportion de fausses coupures reste assez faible.
Selon cette même source, il apparaît que le faux billet le plus répandu dans notre pays est celui de 50 euros - 54% du total -, suivi par la coupure de 20.
Priorités défendues par la Belgique dans le cadre du prochain G20 consacré au volet agricole
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Madame la Ministre,
Le sommet du G20 «Agriculture» aura lieu les 22 et 23 juin prochain à Paris.
Dans le contexte mondial de crise alimentaire, la Commission européenne et le Comité écon
L'obligation d'installation de caisses enregistreuses intelligentes dans le secteur de l'Horeca.
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Il y a peu, la Fédération flamande de l’HORECA a décidé de saisir la Cour constitutionnelle contre l’obligation d’installation de caisses enregistreuses intelligentes dans les restaurants du pays. Ces caisses enregistreuses sont équipées d’une boîte noire et d’une pointeuse qui enregistrent les transactions financières et les mouvements de personnel. Le gouvernement les a impos&
La pratique du paiement par compensation
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Toutefois, certains indépendants pratiquant ce type de paiement et ayant un compte TVA en leur propre faveur (car facturant principalement aux cocontractants) voient cette pratique difficilement appliqu&eacut
La forte hausse de faux billets en Belgique
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Monsieur le Ministre,
En 2010, selon la Banque nationale de Belgique (BNB), 43.675 faux billets d’euro ont été retrouvés en Belgique, soit 59 pourcents de plus qu’en 2009 lorsque 27.415 fausses coupures avaient été saisies. Toutefois, en comparaison avec le nombre de vrais billets en circulation en Belgique – quelque 450 millions –, la proportion de fausses coupures reste assez faible.
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