Olga ZRIHEN, Sénatrice, députée régionale wallonne, Conseillère communale

Mme Olga Zrihen (PS). - En 2010, selon la Banque Nationale de Belgique, 43 675 faux billets ont été retrouvés en Belgique, soit 59% de plus qu'en 2009, lorsque 27 415 fausses coupures avaient été saisies. Toutefois, en comparaison avec le nombre de vrais billets en circulation en Belgique - quelque 450 millions -, la proportion de fausses coupures reste assez faible.

Selon cette même source, il apparaît que le faux billet le plus répandu dans notre pays est celui de 50 euros - 54% du total -, suivi par la coupure de 20.

Cette hausse contraste avec les résultats enregistrés à l'échelle continentale puisque la Banque Centrale Européenne a annoncé que le nombre de faux billets saisis l'an dernier avait reculé. Quant à la Banque Nationale de Belgique, elle n'avance pas d'explication au sujet des résultats belges mais s'engage à proposer des formations pour reconnaître l'argent contrefait, spécialement aux personnes exerçant comme guichetiers ou actives dans l'Horeca et les commerces.

Monsieur le ministre, quels sont les éléments d'analyse de cette situation ? Quels sont les moyens utilisés dans les autres pays qui expliquent leur moindre taux de billets falsifiés sur le marché ?

Le prochain conseil Ecofin sera-t-il saisi de cette problématique ?

M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles. - Comme j'ai pu le confirmer hier, en commission des Finances de la Chambre, une hausse significative du nombre de faux billets retirés de la circulation en Belgique a été constatée en 2010. Cette progression qui avoisine les 60% va à l'encontre de la baisse constatée au niveau européen. Elle concerne principalement les coupures de 20 et de 50 euros.

Il n'existe pas d'explication claire au sujet de cette évolution spécifique à la Belgique. Il semble toutefois que certains circuits d'écoulement de fausses coupures se soient réorientés vers notre pays. C'est la police fédérale, plus particulièrement l'Office central de la répression de la fausse monnaie, qui est chargé de mener les enquêtes dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon. Elles ont déjà abouti au démantèlement de plusieurs filières et à l'identification d'autres mais le détail des investigations garde bien évidemment un caractère confidentiel. Il faut également garder à l'esprit que, comme vous l'indiquez, le nombre de billets contrefaits demeure limité, en comparaison avec les billets authentiques en circulation, soit environ 1 pour 10 000.

En réponse à votre seconde question, il faut d'abord rappeler que l'augmentation constatée n'est pas liée à la distribution de nouveaux types de faux, mais à la circulation de contrefaçons existantes qui peuvent être aisément repérées au départ des signes de sécurité que comportent les billets. Les contrefaçons sont donc facilement reconnaissables au départ d'une méthode simple et facile, diffusée par dépliants et via les sites internet de la Banque Centrale Européenne et des banques centrales nationales de l'Eurosystème. La Banque Nationale de Belgique dispose en outre d'un outil d'apprentissage des signes de sécurité par ordinateur - e-learning.

Outre les efforts de la police fédérale, la Banque Nationale de Belgique continuera à organiser des campagnes de formation destinées aux professionnels - commerçants, caissiers, etc. - directement confrontés au problème, ainsi que des campagnes de communication à l'intention du grand public.

L'évolution du nombre de fausses coupures constatée en Belgique amènera les autorités concernées à poursuivre et à intensifier ces efforts d'information.

En outre, je tiens à souligner que si nous avons découvert un très grand nombre de fausses coupures en Belgique, c'est que nous parvenons à les détecter. Manifestement, les signes de sécurité et les diffusions d'informations sont performants. De plus, nous avons pu démanteler un certain nombre de réseaux.

Pour information, si l'on en croit le président de la Réserve fédérale américaine, le dollar enregistre un taux de 30 à 40% de fausses coupures à travers le monde. Ces faux sont acceptés dans certains pays comme moyen de paiement. Que peut-on faire ?

Certes, le nombre de faux est en augmentation chez nous, mais comme vous le savez, monsieur Moureaux, les statistiques peuvent être vues de deux manières : soit qu'il y a une réelle recrudescence des actes délictueux ; soit que les services de police détectent ces faux avec plus d'efficacité. Vous savez cela en tant que bourgmestre, tout comme M. Demeyer avec lequel je m'entretiens souvent à ce sujet au conseil communal de Liège.

Je suis en effet convaincu que nous détectons assez facilement et rapidement les fausses coupures de 20 et 50 euros. Nous renforcerons encore cette démarche à l'avenir.

Et je remercie les deux bourgmestres concernés d'acquiescer.

Mme Olga Zrihen (PS). - Il me semble que la décision de ne pas faire de billet d'un euro découlait précisément de l'analyse faite pour le dollar. Je voudrais savoir si une mesure pourrait être prise au niveau européen. Cela ne serait pas inutile puisque les transferts de monnaie peuvent être extrêmement importants.

M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles. - Sur ce point, la Banque centrale européenne multiplie les efforts pour diffuser l'information. Il faut savoir que certains pays, comme la Belgique, sont confrontés à une circulation de monnaie européenne très importante et que d'autres nouveaux arrivants doivent petit à petit développer une pratique. Ils s'y emploient et, je le répète, la BCE fait un travail remarquable avec les banques centrales nationales pour informer de plus en plus, notamment les commerçants.

Je dirai encore à l'intention des bourgmestres que c'est au départ des commerçants que la démarche est initiée et si j'ai un conseil à donner, c'est que toute personne ayant affaire à un faux n'hésite pas à contacter la police locale, laquelle prendra contact avec les services spécialisés.