Charges administratives incombant aux petites ASBL
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Question orale de Madame Olga ZRIHEN, Sénatrice au Ministre de la Justice, Madame Turtelboom, concernant les charges administratives incombant aux petites ASBL (10 Mai 2012)
Madame la Ministre,
La loi du 2 mai 2002 sur les ASBL, adoptée à l’initiative du Sénateur PS Jean-François Istasse, fête ses 10 ans.
Elle a permis des avancées significatives pour l’organisation du monde associatif, notamment en ce qui concerne les statuts, le registre des membres, la comptabilité des ASBL ou encore les publications auxquelles elles sont tenues.
A cet égard, la loi consacre l’obligation de publier un certain nombre de documents aux annexes du Moniteur belge : par exemple, lors de la création ou de la modification de statuts, ou lors des nominations et cessations des fonctions des administrateurs.
La réforme des arrondissements judiciaires
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C'est avec beaucoup d'étonnement que les Louviérois ont découvert dans la presse votre projet de réorganisation des arrondissements judiciaires et le sort qu'il leur est réservé. Voilà pourquoi, Mme Burgeon, à la Chambre, et moi-même, au Sénat, souhaitons vous interroger.
A priori, il apparaît que le transfert de La Louvière de l'arrondissement de Mons vers celui de Charleroi procède plus d'une logique mathématique que du résultat d'une analyse sociologique ou criminologique.
Les acteurs de terrain déplorent l'absence d'information provenant du ministère de la Justice et le manque de concertation.
Pour les citoyens louviérois, faire ce transfert c'est faire peu de cas de l'histoire sociale et économique du bassin de la Haine !
Cartes de fidélité et leur impact sur la protection de la vie privée
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La plupart, si ce n'est la totalité des grandes enseignes commerçantes telles que les supermarchés, les hard discounters ou magasins comptant plusieurs succursales, proposent à leurs clients un programme de fidélisation par le biais de cartes personnelles permettant aux consommateurs de bénéficier, une fois un certain nombre de points cumulés, de remises ou de cadeaux divers récompensant leur « fidélité ».
Ces cartes de fidélité sont également un précieux outil de renseignements concernant la consommation de tout un chacun et permettent aux magasins exerçant ce type de pratique de cibler les habitudes de leurs propres clients.
L'usage d'internet par les sectes et leurs tentatives de recrutement auprès des internautes
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Mme Olga Zrihen (PS). - L'usage d'internet n'est pas exempt de tout risque. Je souligne d'ailleurs que la semaine de l'internet et de la communication par les nouvelles technologies va être lancée.
Il est un fait que ce moyen de communication et d'information peut également être utilisé à des fins moins innocentes qu'il n'y paraît. Force est de constater en effet qu'internet est devenu un lieu de recrutement pour les sectes. Ces dernières y avancent « masquées », sans révéler leur vraie nature de prime abord.
L'usage d'internet par les sectes et leurs tentatives de recrutement auprès des internautes
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Il est un fait que ce moyen de communication et d’information peut également être utilisé à des fins moins innocentes qu’il n’y paraît. Force est de constater en effet qu’internet est devenu un lieu de recrutement
La faillite de l'entreprise Royal Boch
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Vous savez que la situation de l'entreprise Royal Boch est extrêmement grave. Début février, le tribunal de commerce de Mons a prononcé sa faillite, laquelle n'est évidemment pas sans conséquences, et cela d'autant moins qu'il reste de nombreux points d'interrogation quant au statut extrêmement complexe des travailleurs.
En effet, depuis le mois de décembre2010, ces derniers
