Olga ZRIHEN, Sénatrice, députée régionale wallonne, Conseillère communale

Mme Olga Zrihen (PS). - L'usage d'internet n'est pas exempt de tout risque. Je souligne d'ailleurs que la semaine de l'internet et de la communication par les nouvelles technologies va être lancée.

Il est un fait que ce moyen de communication et d'information peut également être utilisé à des fins moins innocentes qu'il n'y paraît. Force est de constater en effet qu'internet est devenu un lieu de recrutement pour les sectes. Ces dernières y avancent « masquées », sans révéler leur vraie nature de prime abord.

Au contraire, leur technique de recrutement consiste à utiliser les centres d'intérêt du consommateur. Elle se décline généralement en quatre étapes.

D'abord, la secte attire l'attention de l'internaute grâce à un sujet qui le passionne ou propose une offre commerciale alléchante.

Ensuite, l'internaute est invité à participer à un débat dont l'objectif caché est de permettre aux membres d'une quelconque secte de mieux le cerner.

Après, l'internaute reçoit une offre alléchante ou se voir proposer de signer, par exemple, une pétition en ligne au nom de la liberté d'expression. Ainsi, l'internaute est invité à préciser ses coordonnées personnelles.

Enfin, la secte appelle l'internaute pour le convaincre de participer à une manifestation ou un stage.

Monsieur le ministre, s'il appartient à chacun d'entre nous de développer autant que possible une capacité d'analyse critique, il n'en demeure pas moins que le public cible des sectes est essentiellement composé de personnes en difficultés, qu'elles soient psychologiques, de santé ou encore économiques, et surtout de jeunes.

Une campagne d'information est-elle actuellement en oeuvre pour permettre à tout utilisateur de la « toile » de se protéger contre de tels abus ?

Quels sont les outils actuels permettant aux internautes de se protéger face à de telles dérives ?

Existe-t-il actuellement des moyens techniques et juridiques permettant de lutter contre les campagnes de recrutement des sectes via internet ?

Existe-t-il des moyens de contrôle permettant de canaliser l'usage d'internet par tout groupe sectaire ?

Une législation plus spécifique à l'encadrement de l'outil internet est-elle envisagée à cette fin ?

M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice. - Cette question est à replacer dans le cadre plus large de la position qu'occupe l'expression religieuse ou philosophique, y compris minoritaire, dans l'espace public et le rôle qu'y occupent les nouveaux médias, l'internet, particulièrement les réseaux sociaux.

L'utilisation que font, au même titre que d'autres, les groupes à vocation religieuse et/ou philosophique de l'internet est un phénomène qui revêt un intérêt croissant pour le centre créé à cet effet, le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles - CIAOSN - ainsi que pour les autres acteurs ayant un sujet d'étude analogue au sien.

Le CIAOSN remplit sa mission d'information à cet égard. Citons quelques-unes des formes qu'a prises cette mission d'information :

La participation, dans le cadre du projet Educaunet, à la journée d'étude « Quelle éducation aux risques de l'Internet ? », à l'initiative du ministre de l'Enfance, Jean-Marc Nollet, dans le cadre de la campagne « Cliquer futé », en 2003.
La participation au projet Saferinternet et au site saferinternet.be, en collaboration avec Child Focus et le Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs ayant pour objectif « la promotion de la sécurité des mineurs sur Internet et les nouvelles technologies de communication en ligne ». Ce site propose des informations et des outils aux éducateurs qui cherchent à guider les enfants et les jeunes vers une utilisation responsable de ces technologies.
L'animation de diverses séances d'information sur le sujet « sectes et internet », à destination de publics variés - associations de la société civile, les écoles, etc.

Outre cette information préventive, le centre répond aux demandes du public concernant l'utilisation d'internet particulière par des groupes nommément cités.

En ce qui concerne ce centre, l'outil est l'information du public, comme prévu dans ses missions par la loi du 2 juin 1998. Nous recommandons au public de s'adresser au Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN) en cas de doute vis-à-vis de ce qu'il considère comme une dérive.

Il n'existe pas de définition juridique du terme « secte » ni d'ailleurs de définition sociologique ou autre qui serait universellement admise. Il n'y a pas davantage de régime juridique spécifique à ces organisations ni de délit sectaire. Dès lors les conditions d'utilisation de l'internet par les sectes sont identiques à celles de tout autre utilisateur de ce média. Le centre ne recommande dès lors pas une législation d'exception pour ces groupes.

Cela dit, nous sommes tous très conscients de la nécessité absolue de contrôler l'internet et pas d'une manière classique car il s'agit d'un phénomène nouveau. Je l'ai constaté notamment chez Child Focus, qui accomplit un travail remarquable en ce qui concerne l'activité des enfants sur l'internet. Demain, un Conseil européen se penchera sur un projet de nouvelle directive sur toutes les activités liées à la cybersécurité et à la cybercriminalité. Cela nous offre des moyens supplémentaires d'aller de l'avant. J'espère également qu'un contrôle social spontané de l'internet sera mis en place et que le gouvernement et les instances spécialisées ne seront pas les seuls à se charger du contrôle. Votre intervention soulève en tout cas un problème très important.

Mme Olga Zrihen (PS). - Je suis surtout sensible au fait que vous-même compreniez l'importance de ce qui est en train de se passer. Pour les cigarettes, il a été proposé d'indiquer sur les paquets que « fumer peut nuire à la santé ». Malheureusement, certains sites internet sont nuisibles pour la santé mentale et peuvent avoir un impact considérable dont on ne mesure pas toujours les effets à très court terme.

Certes l'internet est un moyen de communication nouveau mais peut-être ne sommes-nous pas assez proactifs. Nous devrions ne pas nous contenter d'une législation traditionnelle. Cela mérite d'être analysé étant donné la proximité de ce média, sa facilité d'accès et surtout les moyens gigantesques qu'il met à disposition.