Mme Olga Zrihen (PS). – Madame la Ministre, le décrochage scolaire est un sujet sensible et grave. Les SAS constituent un élément fondamental du dispositif éducatif, car ils permettent de porter attention aux jeunes que nous qualifions parfois de NEET (Not in education, employment or training). Ces jeunes disparaissent des statistiques et ne se retrouvent ni dans le système éducatif ni dans les dispositifs de formation ni sur le marché de l’emploi. De plus en plus de jeunes sont dans cette situation, dont nous connaissons les effets à long terme.

Or, les SAS, qui peuvent être un dispositif de récupération et de protection, sont confrontés à des difficultés. Selon les chiffres dont nous disposons, 500 jeunes sont pris en charge annuellement par ces structures, sur les 14 000 qui décrochent. Depuis un an ou deux, nous recevons de nombreux appels au secours de la part des SAS. Nous venons encore d’apprendre que le SAS de Tournai menaçait de fermer ses portes. Cette situation ne doit pas manquer de nous interpeller.

Comme vous le savez, Madame la Ministre, le Pacte pour un enseignement d’excellence est un atout majeur. Un volet y a été réservé à ce dispositif d’accrochage scolaire, qui bénéficierait – au travers de l’avis du groupe central et du rapport n° 3 – d’un traitement plus spécifique. Pourriez-vous nous en dire plus? Avez-vous entendu l’appel du SAS de Tournai, qui menace de mettre la clé sous le paillasson, ou celui du SAS de Mons, pour lequel les bâtiments représentent un enjeu fondamental?

Les jeunes ne peuvent pas être privés de ce soutien et de cet encadrement fondamental. Il faut rester cohérent. Un suivi permanent est indispensable pour ces jeunes et pour les équipes, qui travaillent de manière intensive.

 

Rachid Madrane, ministre de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles. – J’ai pris avec moi un des courriers du service d’accrochage scolaire du Hainaut occidental. Je me permettrai d’en lire l’une ou l’autre phrase. Il convient d’abord de se remémorer brièvement le contexte historique. Au début des années 2000, ces services sont créés, à titre de projets pilotes. Tout cela est formalisé en 2010, notamment par ma prédécesseure, Mme Huytebroeck. Le problème date de l’époque, comme je l’avais souligné en commission.

Ma collègue Marie-Martine Schyns et moi-même avons effectivement rencontré les SAS en septembre dernier. Nous avons non seulement reçu le représentant de l’Interfédération, mais également chaque service, afin d’être à l’écoute. Nous avons bien entendu leurs deux principales revendications, qui ont été parfaitement résumées par l’ensemble des orateurs: la reconnaissance de l’ancienneté réelle des travailleurs et le financement d’un poste de directeur.

À l’origine, quand le dispositif a été mis en place, les frais de fonctionnement étaient amplifiés, pour pouvoir payer les directeurs.

Mme Schyns et moi sommes désireux de résoudre enfin ce problème ancien. À l’issue des réunions que nous avons eues avec les différents services, nous nous sommes engagés à étudier des solutions. La première étape consistait à demander à nos administrations respectives d’évaluer l’impact budgétaire de ces mesures. Ce travail est minutieux et a donc demandé du temps. Nous n’avons reçu les résultats définitifs de l’administration que le mois dernier. Ma collègue chargée de l’Enseignement et moi-même étions proches d’une solution dont nous voulions rendre compte lors d’une réunion prévue à la fin du mois d’avril. Le courrier a été envoyé ou est sur le point de l’être.

Mes collaborateurs ainsi que ceux de ma collègue ont eu de fréquents contacts avec les SAS et l’Interfédération qui a rédigé ce communiqué de presse ne pouvait ignorer que cette réunion était prévue. Je ne comprends donc pas, à nouveau, cette attitude belliqueuse et défiante qui tend finalement à faire capoter la concertation.

Je vais d’ailleurs vous lire un court paragraphe d’une lettre adressée, le 21 mars dernier, à ma collègue Mme Schyns et moi-même, et signée par le président et la vice-présidente du conseil d’administration du SAS du Hainaut occidental: «Nous ne remettons pas en doute la parole de vos collaborateurs qui, visiblement, font leur maximum et nous sommes bien conscients du parcours légal et administratif parfois compliqué des décisions budgétaires, mais nous espérons obtenir dans les meilleurs délais les garanties quant au versement futur de la subvention complémentaire dont il est question dans le courrier de Marie-Martine Schyns. Cette confirmation nous permettrait de casser ces préavis et ainsi d’assurer la continuité de notre projet et la stabilité de notre équipe». D’ailleurs, les principaux concernés de Tournai n’ont pas réagi de la même manière que leurs représentants.

En ce qui concerne le service du Hainaut occidental qui vient de remettre les préavis à ses travailleurs, vous devez savoir, Mesdames et Messieurs les Députés, que son directeur était en étroite relation avec les deux cabinets pour trouver des solutions urgentes et, comme je l’ai dit, venait de nous écrire pour nous remercier de cette disponibilité. Il est sans doute conscient que cette dernière démarche de l’Interfédération risque finalement de tout compromettre, du moins dans l’immédiat. Or, précisément, ils n’ont pas le temps.

Le système des services d’accrochage scolaire vise à faire financer, selon une répartition de 50/50, par l’Aide à la jeunesse et par l’Enseignement – donc un double agrément – douze SAS en Fédération Wallonie-Bruxelles. Il représente 60 équivalents temps plein, un budget d’environ 1 130 000 euros, 500 jeunes pris en charge par an, ce qui équivaut à une durée moyenne passée dans les SAS de cinq à six mois.

Nous avons la volonté, comme nous nous y sommes engagés, de trouver une solution à ce problème lancinant et récurrent. Certains ont le culot de nous donner des leçons alors que, pendant toutes ces années, aucune solution n’a pu être trouvée. Je découvre des problèmes au fur et à mesure et nous essayons de trouver des solutions. Pour vous rassurer, Monsieur Daele, je travaille en parfaite collaboration avec ma collègue Marie-Martine Schyns et je suis sûr et certain que nous allons trouver les solutions ensemble.

 

Mme Marie-Martine Schyns, ministre de l’Éducation. – Mon collègue Rachid Madrane a déjà fourni beaucoup d’éléments. Pour ma part, je voudrais revenir, d’une part, sur les aspects pédagogiques et, d’autre part, sur les deux problématiques de Mons et Tournai, évoquées par Mme Zrihen.

Avant d’en arriver au domaine pédagogique, je souhaiterais souligner deux éléments importants en termes de date butoir. En septembre, nous avons rencontré l’ensemble des SAS et l’Interfédération. Cependant, nous n’avons pas visité tous les SAS: nous avons passé une journée entière à les recevoir et à comparer les différentes situations. Les situations varient en effet d’un SAS à l’autre, mais elles dépendent également des acteurs locaux qui les soutiennent et financent en partie. Il s’agit là d’un élément dont il faut tenir compte.

Après cette rencontre, le ministre Madrane et moi-même avons décidé d’inscrire un montant au budget pour répondre au premier enjeu, à savoir celui de la stabilité des équipes pédagogiques. Pour s’occuper d’enfants en situation de décrochage, il faut des personnes qui ont de l’expérience. Or, les situations rencontrées ne permettaient pas de pérenniser les emplois. Nous avons répondu à ce premier enjeu et dégagé les moyens budgétaires. L’administration a fait les simulations et, comme l’a précisé M. Madrane, celles-ci nous sont parvenues. Elles sont soumises au gouvernement fin avril. C’est précisément pour cette raison que nous avons programmé une réunion avec l’Interfédération fin avril.

Le deuxième élément important est la question du statut des directions. À l’heure actuelle, cette question est toujours en chantier. Je lie cette question à l’enjeu pédagogique des SAS. L’objectif premier de ces services est de permettre le retour à l’école de l’élève en décrochage, dans les meilleurs délais et conditions possibles. Tout comme les situations budgétaires qui sont fort variables, nous avons découvert une très grande variété de situations pédagogiques: le temps consacré au travail permettant ce retour à l’école est plus ou moins important. Le travail du projet de l’élève est évidemment important, mais le travail sur les matières, les apprentissages et les compétences doit aussi faire partie du projet des SAS.

Le Pacte pour un enseignement d’excellence prévoit une réflexion, en concertation avec le ministre de l’Aide à la jeunesse et avec les acteurs des SAS, sur la définition des axes pédagogiques dans le but d’un meilleur raccrochage à l’école. Autrement dit, dans cette réflexion avec les SAS, nous allons repenser les agréments, pour que les conditions soient similaires d’un SAS à l’autre et que l’objectif du retour à l’école soit rencontré. Dans le cadre de cette négociation, mon collègue et moi-même n’avons aucun souci à réfléchir à la situation des directeurs qui – et c’est une troisième variable – est très différente d’un SAS à l’autre.

Pour ce qui est des deux cas précis, les gestionnaires du bâtiment de Mons ont pu bénéficier d’un prêt préférentiel, étant donné que leur service est agréé et reconnu – un fait dont le ministre Madrane et moi-même avons attesté. La question du bâtiment est donc résolue. Nous sommes en contact régulier avec eux et, depuis l’emprunt, plus aucune demande spécifique n’a été formulée de leur part. Par ailleurs, nous avons discuté de la situation de Tournai avec les référents, le conseil d’administration et les responsables du SAS pour prévoir une subvention complémentaire et ponctuelle.

Comme mon collègue Rachid Madrane, je suis d’avis que la réaction de l’Interfédération n’est pas très constructive. Tous les SAS ne partagent pas forcément la position qu’elle formule: ils sont certes attentifs aux événements, mais ils savent que des montants budgétaires ont été dégagés. Nous avançons et évoluons donc dans le cadre des engagements que nous avions pris.

 

Mme Olga Zrihen (PS). – Les réponses que j’entends sont porteuses de perspectives: la réunion prévue à la fin du mois d’avril, la volonté de poursuivre les versements, l’attention portée au SAS de Mons et une vraie rencontre efficace avec l’ensemble des SAS. Tout cela laisse présager que les problèmes pourront être résolus assez rapidement.

Un bémol, toutefois: dans le contexte actuel, la situation des 500 jeunes en décrochage scolaire mériterait peut-être un intérêt plus particulier.

Nous devons aussi débattre de l’avis n° 3 du groupe central, qui évoque une révision de l’organisation des SAS, surtout au vu de l’importance que prennent ces services dans le contexte actuel, en raison des difficultés auxquelles les jeunes sont confrontés. Wait and see...

 

Lien de la publication : http://archive.pfwb.be/10000000205f09a (intégralité du débat d’actualité : pp.11-16)